Corrigé Bac Sujet bac – Annale SES – 2025 jour 2 – Centre étranger Asie – Corrigé – Dissertation

Sujet bac : annale – centre étranger Asie – jour 2 – 2025

Introduction :

Astuce

• Rédigez une accroche en utilisant un fait d’actualité, une donnée ou un exemple simple.
• Définissez les termes importants en introduction, notamment ici « externalités négatives », éventuellement aussi « les pouvoirs publics ».
• Lorsque vous bloquez sur la construction de la problématique, pensez à vous poser la question de la formulation « dans quelle mesure » → Cela peut être une clé pour formuler votre problématique.
• Faîtes une annonce du plan en deux ou trois parties maximum.

Les problèmes environnementaux se multiplient et ne cessent d’être au cœur des préoccupations : pollution de l’air, dérèglement climatique, épuisement des ressources naturelles… Ces problématiques sont particulièrement liées aux activités humaines dans le cadre de la croissance économique. En économie, on parle d’externalités négatives, c’est-à-dire des effets défavorables qu’un agent économique fait subir, par ses activités, à d’autres agents sans compensation monétaire. Par exemple, lorsqu’une entreprise pollue une rivière, le coût social de la production de cette entreprise est très élevé : ce sont les riverains, d’autres agents économiques (ex. : un camping proposant des activités nautiques sur cette même rivière) qui seront exposés aux nuisances de cette activité polluante. Et le prix de ces conséquences négatives n’est pas assumé par l’entreprise qui les produit.
Le marché économique ne pallie pas les externalités négatives : c’est pourquoi, face à ces défaillances du marché, les pouvoirs publics (c’est-à-dire le gouvernement et les autorités qui conduisent l’action de l’État) doivent intervenir. Ils disposent de plusieurs instruments pour réduire, voire éliminer, un maximum d’externalités négatives, tout en favorisant les externalités positives. Ces outils ne sont pas toujours simples à mettre en œuvre. Ils peuvent aussi avoir des effets économiques ou sociaux indésirables, ou ne pas parvenir à produire les effets escomptés.
On peut alors se demander : dans quelle mesure les instruments d’intervention publique permettent-ils de réduire efficacement les externalités négatives sur l’environnement ?
Nous verrons que les pouvoirs publics disposent d’une panoplie d’instruments économiques et réglementaires pour corriger les externalités, avant de montrer que ces outils présentent aussi des limites d’efficacité et d’équité qui freinent leur portée.

Astuce

• Ici, on a choisi un plan en 2 parties pour répondre au sujet :
• Dans la première partie, on choisit de présenter la variété des outils dont disposent les pouvoirs publics et les effets recherchés pour réduire les externalités négatives. Cette variété se traduira par la mobilisation d’exemples de nature différente afin de mettre en avant la catégorisation des instruments : taxation, subventions, règlementation, marché des quotas.
• Dans la seconde partie, on s’intéresse aux limites des outils qui ont préalablement été présentés dans la première partie afin de nuancer les effets de ceux-ci et souligner les manques qui restent à combler.

Attention

Pour vous aider à visualiser le corrigé, nous allons mettre des titres aux parties du développement, toutefois, ceux-ci ne sont pas forcément à noter le jour de l’épreuve.

Les pouvoirs publics disposent d’instruments variés pour réduire les externalités négatives

Astuce

• Pensez à citer les documents en illustration de vos propos.
  Effectuez impérativement au moins une lecture de donnée (ici par exemple dans le document 3).
• Appuyez-vous sur la totalité des documents : aucun d’entre eux ne sert à rien. Ils peuvent parfois être mobilisables pour illustrer plusieurs idées.
• Votre développement peut s’appuyer sur la méthode AEI, pour structurer vos paragraphes : j’Affirme (énoncer une idée), j’Explicite (détailler cette idée) et j’Illustre (par des exemples).
  Il est possible d’expliciter plusieurs idées différentes en apportant une illustration pour chaque explicitation ce qui donnerait : AEIEIEI par exemple.

Premièrement, face aux externalités négatives, un des moyens les plus connus et utilisés par l’État est la mise en place de taxes, afin de dissuader ceux qui les génèrent. La taxation des activités polluantes, comme le dispositif de la taxe carbone, est l’outil le plus utilisé pour tenter de remédier aux externalités négatives. En imposant un prix de la pollution, on cherche à internaliser les externalités, c’est-à-dire à faire payer au pollueur le coût réel de ses propres émissions et in fine qu’il soit incité à réduire ses émissions : c’est ce que l’on nomme le principe du pollueur-payeur.
On remarque dans le document 2, d’après le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État en 2023, que la fiscalité énergétique en France représentait une part relativement significative du revenu des ménages (entre 1 et 4 %). Ces taxes devraient donc encourager les ménages, mais également les entreprises, à réduire leur consommation d’énergie fossile ou à investir dans des solutions moins polluantes, afin de réaliser des économies. De plus, elles permettent aussi à l’État de financer la transition écologique. Les taxes collectées pour l’utilisation d’énergies polluantes sont donc utilisées pour favoriser d’autres sources d’énergie considérées comme plus respectueuses de l’environnement.
Par ailleurs, au-delà des taxes, l’État peut avoir recours à la mise en place de quotas pour limiter les externalités négatives. À ce titre, l’Union européenne a mis en place des quotas concernant les gaz à effet de serre, avec un marché de quotas de dioxyde de carbone ($\text{CO}_2$) qui fixe un plafond global d’émissions et permet aux entreprises d’acheter ou de vendre des quotas selon leurs besoins. Ce mécanisme incite les entreprises à réduire leurs émissions si le coût de la pollution devient trop élevé. En effet, le prix du quota se fixe en fonction de l’offre et de la demande. Le nombre de quotas distribués ne doit pas être trop important afin que le prix reste relativement élevé et que l’incitation à ne pas polluer soit effective. Le coût de la pollution devient un paramètre économique qui influence les décisions des entreprises, comme le ferait le prix de n’importe quelle ressource : c’est ce qu’on appelle le signal-prix du carbone. Ce prix devient le signal économique qui indique combien « coûte » le fait de polluer. Si le prix du $\text{CO}_2$ est élevé, il devient cher de polluer, donc les entreprises ont intérêt à réduire leurs émissions pour ne pas payer trop de quotas. Sur le graphique du document 3, on peut d’ailleurs observer une certaine tendance à la hausse du prix du quota de $\text{CO}_2$ ces dernières années, ce qui peut être un signe que le marché joue un rôle croissant dans la réduction des émissions. En effet, selon le document, la tonne de $\text{CO}_2$ coûtait 55 € en octobre 2021, alors qu’en juillet 2024, elle coûtait environ 68 €, soit une augmentation proche de 24 % en 3 ans. Ce type d’instrument est souvent jugé plus efficace que la simple réglementation, car il laisse une certaine liberté aux entreprises tout en atteignant un objectif global et pas seulement individuel.
Pour finir, les pouvoirs publics font également usage de subventions pour encourager les comportements favorables à l’environnement, c’est-à-dire les externalités positives. Les externalités positives désignent les conséquences positives du comportement d’un agent économique sur un autre. Le marché seul n’est pas incité à générer des externalités positives, l’État intervient alors pour les promouvoir. Selon France stratégie dans le document 1, en 2022, on nous montre par exemple que plusieurs pays européens proposent des aides à l’achat de véhicules électriques légers, avec des montants et des critères variables selon les États. Cette hétérogénéité confirme que la subvention est un instrument réellement mobilisé pour accélérer la diffusion des technologies considérées comme plus « propres » et créer des effets d’apprentissage (une baisse des coûts qui engendre une hausse des volumes produits), tout en envoyant un signal de long terme aux constructeurs en les encourageant. Ces politiques de subventions visent à stimuler la demande de technologies moins polluantes et à rendre ces dernières plus accessibles, tout comme on trouve par exemple des subventions aussi pour l’achat de vélos électriques afin d’inciter les usagers à se déplacer à vélo plutôt qu’en voiture.
Ces subventions permettent aussi de soutenir l’innovation, le progrès et la recherche dans le domaine des énergies renouvelables, contribuant ainsi à la transition énergétique. Ces mesures ont vocation à combiner efficacité économique et soutien à l’emploi dans les secteurs « verts ».
Enfin, au-delà des instruments économiques, les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la réglementation, qui fixe directement des obligations ou des interdictions. Par exemple, l’interdiction de vente des véhicules thermiques à partir de 2035, évoquée dans le document 4, constitue un instrument réglementaire fort, qui agit de manière complémentaire aux incitations économiques, comme les subventions à l’achat de véhicules électriques. La réglementation est ainsi l’outil le plus contraignant à disposition des pouvoirs publics pour réduire les externalités négatives de l’activité économique sur l’environnement.

Astuce

Pensez à soigner vos transitions entre les parties.

Nous avons pu constater que l’État disposait de plusieurs outils afin de tenter de palier aux externalités négatives, cependant, nous allons voir que ces instruments des politiques publiques comportent des limites.

Les limites économiques, sociales et politiques des instruments environnementaux déployés par les pouvoirs publics

Astuce

Dans cette partie, on va remobiliser certains documents en partie exploités dans la partie 1 pour préciser certains points de lecture et parfois nuancer leur interprétation. Ce sera notamment le cas du document 2, dont on n’a pas détaillé l’analyse dans la partie 2, et du document 3, qui permet deux grilles de lecture.

L’intervention de l’État présente des limites. Les politiques environnementales, notamment les taxes, peuvent être par exemple perçues comme injustes si elles touchent davantage les ménages modestes que les autres. De ce fait, un sentiment d’inégalité peut émerger au sein de la société. Le document 2, illustre clairement le fait que la fiscalité énergétique pèse proportionnellement beaucoup plus sur les 20 % des ménages les plus pauvres que sur les plus aisés. Pour les ménages les plus modestes, la fiscalité énergétique atteignait en effet 3,9 % du revenu du premier quintile contre 1,1 % pour le quintile le plus élevé.
Cette situation a d’ailleurs déjà provoqué des mouvements de contestation, comme celui des « gilets jaunes » en 2018, lié initialement à la hausse des taxes sur le carburant. On peut donc remettre en cause l’efficacité écologique d’une taxe si celle-ci ne pèse pas équitablement sur l’ensemble de la population, en tenant compte des différences de moyens et de conditions. Une taxe perçue comme injuste peine à remplir son rôle de façon légitime et efficace. Les pouvoirs publics doivent alors compenser ces effets, par exemple en soutenant les plus modestes, via des chèques énergie ou des investissements dans les transports collectifs, afin de ne pas générer de sentiment d’injustice et se retrouver dans un système jugé inégalitaire.
De plus, on peut noter des difficultés de coordination et d’efficacité à long terme de certaines mesures. En ce qui concerne les instruments de marché, comme les quotas d’émission de gaz à effets de serre, ils peuvent rencontrer des problèmes de coordination à échelle internationale. Certaines entreprises vont en effet délocaliser leurs activités polluantes ou fortement émettrices de dioxyde de carbone dans des pays où les contraintes environnementales sont plus faibles, créant ainsi ce que l’on appelle un « effet de fuite de carbone » : le problème initial est contourné et déporté ailleurs dans le monde. De plus, la fixation du prix du quota reste complexe : s’il est trop bas, il n’incite pas à réduire les émissions, et s’il est trop haut, il risque de pénaliser la compétitivité des entreprises. Comme on le voit dans le document 3, on remarque que, s’il a légèrement augmenté au global sur la période étudiée, le prix des quotas peine à se maintenir sur du long terme à un niveau dissuasif : en effet, le prix a augmenté (il s’établit entre 75 € et 95 € en moyenne en 2022-2023) avant de rebaisser fortement (il s’établit entre 55 € et 75 € sur la première moitié de l’année 2024). Cela démontre la limite de cet outil, car si le prix est faible, il n’y a aucune incitation à moins polluer.
Par ailleurs, on peut souligner que le document 1 nous montre l’hétérogénéité des subventions pour les véhicules électriques en Europe, ce qui prouve un manque d’uniformisation des dispositifs sur le territoire européen. De plus, le document 4, nous permet d’observer que des tensions autour de la réglementation européenne qui apparaissent : l’interdiction des voitures thermiques d’ici 2035 est un objectif ambitieux, qui suppose des adaptations industrielles majeures et un accompagnement social collectif pour éviter les effets négatifs sur l’emploi, le but n’étant pas de supprimer des externalités négatives pour en générer d’autres.
Pour finir, aucune mesure mise en place de manière isolée ne peut suffire. Il est donc important que les pouvoirs publics combinent les outils à leurs dispositions, qu’ils soient économiques, réglementaires ou éducatifs, afin d’obtenir des résultats plus probants. Par exemple, associer les taxes à des subventions pour les innovations plus respectueuses de l’environnement, ou encore renforcer les normes environnementales tout en investissant dans les transports durables.
L’enjeu est aussi de changer les comportements sur du long terme, en passant notamment par l’éducation, c’est-à-dire des solutions préventives plutôt que d’avoir recours à des solutions intervenant de manière curative. Le « paquet climat » en Europe, mentionné dans le document 4, illustre cette approche globale visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 : c’est un outil plus global.

Conclusion :

Astuce

• Votre conclusion dresse un court bilan de tout ce que vous avez énoncé précédemment.
• Si vous avez un lien à faire avec l’actualité ou une question que peut poser votre développement, n’hésitez pas à la mettre en ouverture.

Les pouvoirs publics disposent de nombreux instruments afin de lutter contre les externalités négatives sur l’environnement tels que les taxes, les quotas, les subventions, la réglementation… Ces outils ont pour but d’orienter les comportements et favoriser la transition écologique, à différentes échelles (nationale, locale, supranationale). Cependant, ils se heurtent à des limites sociales, économiques et politiques qui freinent leur efficacité optimale. Ils sont également rendus moins efficaces par une certaine inertie du système économique et politique, due à la confrontation d’intérêts qui paraissent divergents (croissance économique d’un côté, protection de l’environnement de l’autre).
Une politique environnementale efficace doit être globale, progressive et socialement perçue comme juste, et se doit de combiner incitations économiques, innovations technologiques et accompagnement des ménages.
On peut souligner que, les problématiques environnementales ne connaissant pas de frontières, les défis environnementaux exigent désormais une coordination internationale renforcée et une révolution dans les modes de vie, bien au-delà des seuls instruments économiques utilisés par les politiques publiques.