Fiche de révision La liberté religieuse face au principe de laïcité

• En France, la laïcité est un principe fondamental, structurant la vie publique, et inscrit dans l'article 1^er de la Constitution : « La France est une République laïque […]. Elle respecte toutes les croyances. »
• Elle articule deux exigences : neutralité de l’État et respect de la liberté religieuse de chacun.
• La liberté religieuse comprend deux dimensions essentielles  :
• la liberté de conscience (droit de croire, de ne pas croire, de douter et de changer de conviction sans subir de pression ni de sanction) ;
• la liberté de culte (droit d’exprimer ses croyances individuellement ou collectivement, par la pratique, les rites ou les cérémonies, dans le respect de l’ordre public).

La mise en place du principe de laïcité en France

Les guerres de religion (1562-1598) divisent le royaume.

• Au XVI^ᵉ siècle, la France est majoritairement catholique.
• Le pouvoir royal cherche à maintenir l’unité religieuse du pays, considérée comme garante de la paix civile.
• Les guerres de religion marquent profondément le royaume, en persécutant les protestants et en ravageant les territoires pendant des décennies.
• L'Édit de Nantes de 1598 ouvre une parenthèse de tolérance, durant laquelle les protestants ont une reconnaissance officielle et une liberté de culte partielle.
• Il est révoqué en 1685 par Louis XIV, et le catholicisme redevient la seule religion officielle.
• En parallèle, les juifs font aussi l'objet de persécutions.

La Révolution française reconnaît la liberté religieuse.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) marque une étape importante dans la reconnaissance de la liberté religieuse.
• Elle pose les bases du principe moderne selon lequel chacun est libre de croire, sans que l’État puisse imposer ou privilégier une religion.
• Son article 10 proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ».
• Elle reconnaît les libertés de conscience et de culte comme fondamentales.
• Le concordat de 1801 réorganise la gestion des affaires religieuses.
• L'État reconnaît le catholicisme comme la religion de la majorité des Français.
• Les responsables des religions reconnues (catholique, luthérienne, réformée et juive) sont désormais nommés et rémunérés par l’État, ce qui inscrit les cultes dans un cadre administratif strict.
• Ce système vise à garantir la paix religieuse et à renforcer l’autorité politique du régime.

La loi de 1905 consacre le principe le laïcité.

• La loi de 1905 met fin au concordat de 1801.
• Son article 1^er garantit :
• la liberté de conscience (le droit de croire, de ne pas croire et de changer de religion) ;
• la liberté de culte (le droit de pratiquer la religion de son choix).
• Son article 2 stipule que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Cela implique :
• que l’État ne finance aucune religion ;
• qu’aucune confession n’a de statut officiel.
• Son article 28 interdit l’affichage de symboles religieux sur les bâtiments publics, pour appuyer la neutralité religieuse de l’État.
• La neutralité religieuse de l'État :
• garantit son impartialité dans la gestion des affaires publiques ;
• protège l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions ;
• s'applique dans tous les services publics : écoles, services des impôts, hôpitaux, tribunaux, etc. ;
• fait l'objet d'une exception dans les départements d'Alsace et de Moselle, qui étaient allemands lors de l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État (le concordat de 1801 y est donc toujours en vigueur).
• Les fonctionnaires et agents publics incarnent au quotidien le principe de neutralité lié à la laïcité :
• Ils ne doivent en aucun cas favoriser une religion par rapport à une autre.
• Ils n’ont pas le droit, durant l’exercice de leurs fonctions, de manifester leurs convictions religieuses que ce soit par des signes ostensibles, des tenues vestimentaires ou du prosélytisme.
• Le principe de neutralité ne s'applique qu'aux représentants et fonctionnaires de l'État. Les autres citoyens ont le droit de manifester leurs convictions, dans les limites fixées par la loi.

Laïcité et pluralisme religieux

• La loi de 1905 :
• garantit que chaque personne puisse vivre ses convictions dans un environnement respectueux et protecteur ;
• permet au pluralisme religieux de s’exprimer pleinement en France.

Encadrer la liberté religieuse pour faire société

La police des cultes

• La loi de 1905 crée aussi la police des cultes, un ensemble de règles permettant à l’État de garantir que l’exercice des religions et l’utilisation des lieux de culte s’effectuent dans le respect des lois et de l’ordre public.
• Il est par exemple interdit dans les lieux de culte :
• de tenir des réunions politiques ;
• d'afficher, de distribuer ou de diffuser des messages électoraux ;
• d’organiser des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères.
• Un responsable religieux n’a pas le droit d’appeler les fidèles :
• à contrevenir aux lois de la République ;
• à s’opposer aux décisions de l’autorité publique ;
• à provoquer un trouble à l’ordre public.
• Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d'amende et cinq ans de prison.

Encadrer le port de signes religieux à l’école et dans l’espace public

• La loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles primaires, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».
• Sont concernés les signes et tenues suffisamment visibles, clairs et immédiatement repérables, tels que le voile islamique, la kippa, les croix chrétiennes visibles ou encore le turban sikh.
• Ne sont pas concernés les petits signes discrets ou renvoyant à une pratique culturelle et non religieuse.
• Cette mesure poursuit plusieurs objectifs :
• assurer l’égalité de traitement entre les élèves ;
• éviter les tensions liées aux questions religieuses ;
• maintenir un cadre scolaire serein fondé sur le respect mutuel ;
• garantir la neutralité de l’école.
• La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, y compris par le port du voile intégral, afin de faciliter l’identification d’une personne, notamment par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

La charte de la laïcité

• Elle est rédigée en 2013, afin de :
• rappeler les règles dans les écoles publiques ;
• garantir un environnement scolaire neutre, respectueux et exempt de toute pression religieuse.
• Elle réaffirme :
• la neutralité des personnels scolaires ;
• la neutralité des enseignements.
• Elle précise qu'aucune croyance ne peut justifier :
• une exemption de cours ;
• une adaptation de cours ;
• une contestation des programmes.
• Elle doit être affichée dans les classes.

Les questions religieuses face à la jurisprudence européenne

• Le pluralisme religieux dans l'Union européenne est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) signée en 1950.
• Son article 9 garantit la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion, individuellement ou collectivement.
• Mais le texte rappelle aussi que les libertés religieuses ne sont pas absolues.
• La Cour européenne des droits de l’homme, chargée de veiller à l'application de ce texte, a été sollicitée par des citoyens français contestant la légitimité de la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux dans les écoles et de celle de 2010 interdisant le port du voile intégral dans l’espace public.
• Elle a reconnu la validité de ces deux textes juridiques, estimant que la France poursuivait un objectif légitime de protection de l’ordre public et de préservation des conditions du vivre-ensemble sans compromettre les libertés religieuses des citoyens.
• Cette jurisprudence européenne souligne l’équilibre délicat entre libertés religieuses, ordre public et vivre-ensemble.