En France, la liberté de circuler constitue un droit fondamental. La privation de liberté est donc strictement encadrée. Il en existe plusieurs formes.
- Les établissements pénitentiaires (prisons) accueillent les personnes condamnées par la justice.
Il y a deux types d'établissements pénitentiaires :
les maisons d’arrêt pour les personnes en attente de jugement et les courtes peines ;
les maisons centrales pour les longues peines.
La population carcérale est en hausse : elle est passée d'environ 55 300 détenus en 2005 à environ 80 000 détenus en 2025.
86,5 % des détenus sont des hommes.
Afin de limiter la surpopulation carcérale (situation où le nombre de détenus dépasse la capacité des prisons), certaines personnes sont condamnées à porter un bracelet électronique qui permet de suivre et restreindre leurs déplacements, sans qu'elles aient besoin d'être détenues en prison.
- Les centres éducatifs fermés (CEF) accueillent les mineurs condamnés à des peines de prison. Ces structures cherchent à concilier sanction, éducation et préparation à la réinsertion.
- La garde à vue permet de retenir dans un commissariat ou une gendarmerie une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Elle dure entre 24 et 48 heures et la personne doit être informée de ses droits.
- Les centres de rétention administrative (CRA) accueillent les personnes étrangères en situation irrégulière avant leur expulsion du territoire, dans le cas où elles ne pourraient pas partir immédiatement.
Cette rétention ne peut durer que quatre jours, et éventuellement être prolongée jusqu'à quatre-vingt-dix jours sur décision du juge des libertés et de la détention.
On compte 27 CRA, qui ont accueilli plus de 40 000 personnes en 2024.
- L'hospitalisation en milieu psychiatrique sans consentement est une autre forme de privation temporaire de liberté.
Elle peut être décidée par le directeur du centre hospitalier, par le préfet ou à la demande d'un proche.
Elle concerne les personnes souffrant de graves troubles mentaux qui compromettent leur sécurité ou portent gravement atteinte à l'ordre public.
Cette détention vise à les soigner, à les maintenir en sécurité et à préserver l'ordre public.
- La France a signé des textes internationaux qui protègent la dignité humaine, y compris celle des personnes privées de libertés :
la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) ;
la Convention européenne des droits de l’homme (1950).
- Pourtant, même si la France fait mieux que d'autres pays, des associations et des ONG dénoncent des conditions de vie en prison parfois dégradantes qui vont à l'encontre du droit des détenus au respect de leur dignité.
- La cause principale de ces mauvaises conditions de vie est la surpopulation carcérale :
le taux d'occupation global des prisons est de 130 % en 2025 ;
certaines prisons dépassent même 200 %.
- Les conséquences sont multiples :
les cellules sont surchargées ;
l'accès à la douche et aux soins est limité ;
les violences sont plus fréquentes ;
l'impact sur la santé physique et mentale est important ;
la réinsertion est plus difficile.
- L'association OIP (l'Observatoire international des prisons) essaie d'agir sur ces conditions de vie :
en alertant l'État et l'opinion publique ;
en demandant à l'Etat de construire de nouvelles prisons et de développer le recours aux peines alternatives, par exemple :
le port du bracelet électronique,
les travaux d'intérêt général…
- L'association La Cimade et des ONG comme Amnesty international dénoncent les abus dans les centres de rétention administrative :
séparation d'avec les familles ;
enfermement dans des conditions parfois très dures ;
accès aux soins insuffisant…
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