Fiche de révision L'ordre public

Maintenir l’ordre public

Ordre public : règles qui assurent la sécurité, la paix, la propreté et la santé dans une société.
L'ordre public est essentiel pour que la liberté des uns n'empiète pas sur celle des autres.

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Le préfet représente l’État dans un département ou une région. Sa mission est de maintenir l'ordre public. Pour cela, il peut :
organiser la circulation ;
interdire certains rassemblements ;
contrôler la sécurité des lieux accueillant du public ;
déclencher le plan Orsec en cas de catastrophe…
Le maire veille à l’ordre public dans sa commune. Pour cela, il prend des arrêtés municipaux (ex. : interdire l’abandon de déchets dans la rue, limiter la circulation en centre-ville, etc.).
La police nationale fait respecter les arrêtés du préfet et du maire, et applique les règles de maintien de l'ordre public. Pour cela, elle doit :
prévenir et punir les infractions ;
assurer la sécurité lors d’événements ;
interpeller des délinquants…
Certaines communes ont aussi une police municipale qui contribue au maintien de l'ordre.
En zone rurale, c’est la gendarmerie qui exerce cette mission.
Attention : la police nationale et la police municipale n’ont pas les mêmes missions.
Missions de la police nationale : enquêtes, lutte contre la criminalité, sécurité dans les transports, contrôle aux frontières.
Missions de la police municipale : sécurité de proximité, surveillance de la voie publique, prévention de la délinquance, régulation de la circulation.

Dans un État de droit, l’ordre public doit être maintenu tout en respectant les droits fondamentaux des citoyens. Ces droits sont protégés par :
la Constitution ;
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ;
des textes internationaux (ex. : Convention européenne des droits de l’homme, 1948).
Parfois, l’État peut encadrer ou limiter certains droits pour protéger l’ordre public. Ces limitations doivent être :
justifiées ;
proportionnées au danger ;
limitées dans le temps.
Exemple : pendant la pandémie de Covid-19, l’État a limité fortement les libertés de circulation et de réunion, mais cette restriction des libertés fondamentales était justifiée par la nécessité de ralentir la propagation du virus et de protéger la santé des citoyens, proportionnée à l'ampleur du danger encouru par la population dans le contexte de crise sanitaire, et limitée dans le temps.

Dérive sectaire : pressions exercées sur une personne au nom d’une croyance pour la manipuler et l’isoler.
Les dérives sectaires occupent une place particulière dans les menaces à l'ordre public.
Elles portent atteinte à la tranquillité publique, à la sécurité publique et à la dignité des victimes.
Elles peuvent :
fragiliser psychologiquement les victimes ;
les isoler de leurs proches ;
pousser au refus de soins ;
provoquer l’endettement….
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est un organisme créé par l’État en 2002 qui est chargé :
de surveiller et de lutter contre les dérives sectaires ;
de recueillir les signalements ;
d'informer le public ;
de coordonner les actions de prévention.
La Miviludes signale en 2025 une augmentation inquiétante des dérives sectaires en lien avec la santé.
En cas de danger signalé par la Miviludes :
le préfet peut intervenir pour protéger les victimes (notamment les mineurs) ;
la police peut enquêter.
La loi du 10 mai 2024 :
punit plus sévèrement les auteurs de dérives sectaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l'alimentation et du bien-être ;
crée deux nouveaux délits :
provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins,
adoption de pratiques risquées pour la santé.